Livraison offerte dès 79€ d’achats en France.

Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MONDBO.COM SAS LTA – Mise à jour le 05 avril 2026


ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la SAS LTA, société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros, dont le siège social est sis 22 rue du Maréchal Joffre – 64000 PAU, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PAU sous le numéro 823 647 706, exploitant le site marchand sous l’enseigne MONDBO (ci-après le « Vendeur »), et toute personne physique majeure et capable ou personne morale effectuant un achat sur le site internet www.mondbo.com (ci-après le « Client »).

Les produits proposés à la vente sont les suivants : bijoux, vêtements, chaussures, sacs et accessoires.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande. Les CGV en vigueur au moment de la passation de la commande prévalent sur toute autre version antérieure. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications s’appliquent aux commandes postérieures à leur mise en ligne.

Ces CGV s’appliquent exclusivement aux commandes livrées en France métropolitaine.

Pour toute information ou réclamation, le Service Client est joignable :

  • Par email : [email protected]
  • Par courrier : SAS LTA – 22 Rue Maréchal Joffre – 64000 PAU

ARTICLE 2 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les caractéristiques essentielles des produits (description, tailles, coloris, matières, photographies) sont présentées sur le site. Ces photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels. Le Client est tenu de consulter le descriptif de chaque produit avant toute commande.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande (rupture de stock, commandes simultanées), le Vendeur s’engage à en informer le Client par email dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors choisir entre un produit de substitution, un bon d’achat ou le remboursement intégral des sommes versées, effectué dans un délai maximum de 14 jours.


ARTICLE 3 – COMMANDES

La passation de commande sur www.mondbo.com s’effectue selon le processus suivant :

a) Sélection des produits – Le Client ajoute les produits souhaités à son panier.

b) Vérification du panier – Le Client vérifie et, si besoin, modifie le contenu de son panier.

c) Identification – Le Client se connecte à son compte existant ou crée un nouveau compte, ou commande en tant qu’invité.

d) Validation de la commande – Le Client vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, quantités, prix, adresse de livraison et de facturation), choisit son mode de livraison et son mode de paiement.

e) Acceptation des CGV – Le Client prend connaissance des présentes CGV et les accepte expressément en cochant la case dédiée.

f) Paiement – Le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Payer ma commande », reconnaissant ainsi son obligation de paiement.

g) Confirmation – Un email récapitulatif est adressé au Client, mentionnant le numéro de commande, le détail des produits, le prix total et les modalités de livraison. Cet email constitue le justificatif de commande.

h) Expédition – Un second email est adressé au Client lors de l’expédition de sa commande. Le contrat est réputé définitivement conclu à la date d’envoi de cet email de confirmation d’expédition.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.


ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison qui sont facturés en supplément et détaillés à l’article 6.

Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que ces modifications ne puissent affecter les commandes préalablement confirmées.


ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible intégralement au moment de la passation de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) via la plateforme sécurisée Stripe, et PayPal.

Les données bancaires du Client sont cryptées via le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du Client.

Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande. Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes par le Vendeur.

En cas d’échec du paiement ou de fraude avérée, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande concernée.


ARTICLE 6 – LIVRAISON

Délais de préparation et d’expédition

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Ce délai est indicatif et peut varier en cas de forte affluence ou de circonstances exceptionnelles.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids total de la commande et sont affichés clairement au moment de la validation du panier, avant tout paiement. La livraison est assurée par Colissimo (La Poste).

La livraison est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 79 € TTC livrée en France métropolitaine.

Click & Collect

Le Client peut opter pour le retrait en boutique en sélectionnant l’option « Click & Collect » lors de sa commande. La commande sera disponible dès le lendemain de sa passation à la boutique MONDBO, 22 rue Maréchal Joffre – 64000 PAU.

Suivi et réception

Un email de confirmation d’expédition contenant un numéro de suivi Colissimo sera adressé au Client dès l’envoi de sa commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Si la commande n’a pas été livrée dans un délai de 15 jours ouvrés au-delà de la date indicative de livraison, sans que cela soit imputable à un cas de force majeure ou à une erreur du Client, celui-ci pourra demander la résolution de la vente par écrit. Le remboursement intégral interviendra dans un délai maximum de 14 jours suivant la demande.

Erreurs de livraison et anomalies

Toute anomalie à la réception (colis endommagé, produit manquant, non-conforme) devra être signalée au transporteur par réserves manuscrites sur le bon de livraison, et confirmée au Vendeur par email à [email protected] dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Tous frais liés à une réexpédition causée par une erreur de saisie de l’adresse par le Client sont à la charge exclusive du Client.


ARTICLE 7 – CARTES CADEAUX

MONDBO propose des cartes cadeaux dématérialisées, utilisables exclusivement sur le site www.mondbo.com.

Les cartes cadeaux sont valables 1 an à compter de leur date d’achat. Elles ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l’argent, ni utilisables en boutique physique. En cas de commande d’un montant supérieur à la valeur de la carte cadeau, le solde restant devra être réglé par un autre moyen de paiement accepté sur le site. En cas de commande d’un montant inférieur, le solde restant de la carte cadeau est conservé et utilisable lors d’une prochaine commande, jusqu’à expiration.

Les cartes cadeaux ne sont pas soumises au droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. En cas de retour d’une commande réglée en tout ou partie avec une carte cadeau, le remboursement s’effectuera en priorité par recrédit sur la carte cadeau initiale.


ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

La propriété des produits est transférée au Client à compter du paiement intégral du prix. Le transfert des risques de perte et de détérioration s’opère au moment de la prise de possession physique des produits par le Client ou un tiers désigné par lui.


ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Délai de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le droit de rétractation s’applique uniquement aux personnes physiques.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur avant l’expiration du délai de 14 jours, au moyen du formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes CGV, ou par toute déclaration écrite non équivoque adressée à : [email protected] ou SAS LTA – 22 Rue Maréchal Joffre – 64000 PAU.

Conditions de retour des produits

Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation, à l’adresse suivante : SAS LTA – 22 Rue Maréchal Joffre – 64000 PAU.

Les produits doivent être retournés en parfait état, non portés, non lavés, non endommagés, sans trace d’usure ni d’odeur, avec leur étiquette d’origine intacte et dans leur emballage d’origine. Les chaussures ne doivent porter aucune trace d’usure sur les semelles et être retournées dans leur boîte d’origine.

Frais de retour

Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client, quel que soit le motif du retour. Le Client est libre de choisir son transporteur et est responsable du colis jusqu’à sa réception par le Vendeur. Il est fortement conseillé d’utiliser un envoi avec numéro de suivi.

Remboursement

Après réception et contrôle des articles retournés, et sous réserve de leur conformité avec les conditions ci-dessus, le Vendeur procèdera au remboursement des sommes versées (hors frais de livraison initiaux) dans un délai maximum de 14 jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas les conditions susmentionnées. Les articles refusés seront réexpédiés au Client à ses frais.

Au-delà du délai légal de 14 jours, tout colis retourné sera refusé et réexpédié aux frais du Client.


ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus sur mondbo.com bénéficient des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Durant les 12 premiers mois suivant la délivrance, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut.

Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour faire valoir ces garanties, le Client doit informer le Vendeur par écrit dans un délai de 15 jours à compter de la constatation du défaut, à l’adresse [email protected], et retourner le produit défectueux avec l’ensemble de ses éléments.


ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une négligence du Client, d’un cas de force majeure, ou d’un fait imputable à un tiers.

Les photographies et visuels présents sur le site sont fournis à titre illustratif uniquement et n’engagent pas la responsabilité contractuelle du Vendeur.


ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, incluant notamment : grèves, épidémies, catastrophes naturelles, incendies, interruption des transports, décisions administratives, ou tout autre événement indépendant de la volonté des parties.

Le Vendeur informera le Client par email de la survenance et de la cessation de l’empêchement. Si celui-ci dure plus de 4 semaines, chaque partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité.


ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité des contenus présents sur le site www.mondbo.com (textes, photographies, logos, graphismes, structure) est la propriété exclusive de la SAS LTA et est protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite du Vendeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


ARTICLE 14 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité sur ses données personnelles.

Les données collectées (nom, prénom, adresse, email, téléphone, adresse IP) sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la relation client et l’émission des factures. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter le Délégué à la protection des données : David Tosolini – [email protected], ou par courrier à : SAS LTA – 22 Rue Maréchal Joffre – 64000 PAU.


ARTICLE 15 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité le Service Client du Vendeur à [email protected] afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Le médiateur compétent est :

MEDICYS – Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice 73 Boulevard de Clichy – 75009 Paris www.medicys.fr

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr


ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Pau, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


ARTICLE 17 – DIVISIBILITÉ ET NON-RENONCIATION

Si l’une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement ne saurait être interprété comme une renonciation à invoquer ce manquement à l’avenir.


ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(À compléter et renvoyer uniquement en cas de volonté de rétractation)

À l’attention de : SAS LTA – MONDBO 22 Rue Maréchal Joffre – 64000 PAU Email : [email protected]

Je soussigné(e) notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :

  • Date de commande : ____________
  • Numéro de commande : ____________
  • Nom et prénom du Client : ____________
  • Adresse du Client : ____________
  • Signature (uniquement en cas d’envoi papier) : ____________
  • Date : ____________